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La reproduction par le service patrimoine

Vous pouvez commander des reproductions au service Patrimoine à l'aide du formulaire à remplir en ligne.

Les délais d’exécution varient selon le nombre de documents à traiter. Ils sont plus longs pendant les périodes de congé.

Conformément au contrat passé entre le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole et le Centre français pour l'exploitation du droit de copie, la reproduction complète d'un document est interdite.

 

Facturation et paiement

Les travaux font l’objet d’un devis selon les tarifs adoptés par une délibération du conseil d’agglomération.

Les travaux sont réalisés après paiement par chèque bancaire ou postal, ou mandat administratif, à condition de fournir un bon de commande signé, indiquant le numéro de Siret et le code NAF.

Le chèque doit être établi en euros à l’ordre du régisseur de recettes de la M.C.A. Emile Zola (Montpellier) et envoyé sous enveloppe à : Médiathèque centrale d’Agglomération Emile Zola (Régie de recettes). 240, rue de l’Acropole 34000 Montpellier (France).

Les réclamations ne sont prises en considération que dans les six mois suivant la livraison des travaux.


Usage public

Pour l’exploitation, la diffusion ou la reproduction d’une œuvre, il est nécessaire d’obtenir préalablement :
- l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits si le document n’est pas tombé dans le domaine public (consulter le cas échéant l’éditeur commercial et les sociétés d’auteurs). Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation privée et gratuite dans le cadre exclusif du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011, art.1)
- l’autorisation de la Médiathèque qui est, en tant que propriétaire des documents, liée à la perception d’une redevance ; accordée pour l’usage précisé lors de la facturation, elle ne peut en aucun cas couvrir une exploitation ultérieure sans être renouvelée et faire l’objet d’un nouveau devis.

L’usager s’engage par écrit à signaler la source et les références du document reproduit, sous la forme suivante : Crédit photographique Cliché MCEZ-Montpellier, ainsi qu’à transmettre à la Médiathèque l’adresse URL de la mise en ligne ou un exemplaire justificatif du projet, dès sa parution.


Usage privé
La reproduction par le service Patrimoine de documents non tombés dans le domaine public est interdite, sous quelque forme que ce soit (numérique, photographique, cinématographique…), sauf accord de l’auteur et des ayants-droits. Elle doit être réalisée par l’usager, avec son propre matériel et strictement réservée à l’usage privé.