La reproduction par l'usager

Conditions de reproduction

Les usagers de la salle Patrimoine peuvent effectuer des reproductions en utilisant leur matériel aux conditions suivantes :

- l'autorisation est demandée au préalable à l’accueil de la salle Patrimoine et un formulaire doit être rempli,
- le flash n’est pas autorisé,
- le document est installé afin de garantir sa bonne conservation, en utilisant le matériel mis à disposition (futon, serpentins…),

- conformément au contrat passé entre le réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole et le Centre français pour l'exploitation du droit de copie, la reproduction complète d'un document est interdite : le nombre de prises de vue est limité à 30 par ouvrage, ou moins selon l’état et le nombre de pages du document.

Usage public

Pour l’exploitation, la diffusion ou la reproduction d’une œuvre, il est nécessaire d’obtenir :
- l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits si le document n’est pas tombé dans le domaine public (consulter le cas échéant l’éditeur commercial et les sociétés d’auteurs). Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation privée et gratuite dans le cadre exclusif du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (Loi n°2011-1898 du 20 décembre 2011-art.1),
- l’autorisation de la médiathèque qui est, en tant que propriétaire des documents, liée à la perception d’une redevance ; accordée pour l’usage précisé lors de la facturation, elle ne peut en aucun cas couvrir une exploitation ultérieure sans être renouvelée et faire l’objet d’un nouveau devis.
L’usager s’engage par écrit à signaler la source et les références du document reproduit, sous la forme suivante : Crédit photographique Cliché MCEZ-Montpellier, ainsi qu’à transmettre à la Médiathèque l’adresse URL de la mise en ligne ou un exemplaire justificatif du projet, dès sa parution.

 Usage privé

La reproduction de documents non tombés dans le domaine public est autorisée à condition d’être réalisée par l’usager, avec son propre matériel et réservée strictement à l’usage privé.
Avant toute prise de vue, l’usager a pour obligation de :
- s’assurer que le document n’a pas déjà été reproduit, soit par la Médiathèque, soit sur des bases en ligne (Gallica, Google Livres....),
- s’adresser à l’accueil de la salle Patrimoine qui, au vu du document et de son état, donne ou non l’autorisation de prise de vues. Les clichés sont impérativement réalisés par le service Patrimoine pour les documents tombés dans le domaine public, rares et précieux ou ceux dont la fragilité nécessite une manipulation particulière.