100 questions pour comprendre le bulletin de paie
Gereso
Remerciements5
Introduction13
1re partie - Principes généraux15
Chapitre 1 - Règles régissant le bulletin de paie17
1 - Tous les salariés doivent-ils recevoir un bulletin de paie ?17
2 - À quelle doit-on remettre un bulletin de paie ?19
3 - Un bulletin de paie électronique est-il valable ?21
4 - Puis-je refuser la remise de mon bulletin au format électronique ?21
5 - Le bulletin de paie doit-il être envoyé à votre domicile ?23
6 - Quelles sont les mentions interdites du bulletin de paie ?24
7 - En quoi consiste le bulletin de paie simplifié ?25
8 - Combien de temps doit-on conserver son bulletin de paie ?28
9 - Peut-on contester un bulletin de paie ?29
10 - Qu'en est-il prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?30
2e partie - Les différentes zones du bulletin de paie35
Chapitre 1 - Identité de parties (vous, votre employeur)37
11 - Quelles sont les informations servant à identifier un employeur ?37
12 - La mention de la convention collective est-elle obligatoire ?38
13 - Que se passe-t-il si la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie n'est pas la bonne ?40
14 - Le numéro de Sécurité sociale du salarié est-il obligatoire ?40
15 - Quel nom de famille mentionner (nom d'usage, marital, patronymique) ?41
Chapitre 2 - Éléments de rémunération45
16 - Comment est fixé un salaire de base ?45
17 - Comment vérifier le respect du SMIC ?47
18 - Pourquoi suis-je payé sur une base de 151,67 heures ?48
19 - Peut-on être payé au rendement ?50
20 - Puis-je percevoir un salaire forfaitaire qui inclut les heures supplémentaires ?50
21 - Quelle doit être la rémunération versée à un apprenti ?51
22 - Quelle rémunération pour un contrat de professionnalisation ?53
23 - Doit-on verser un salaire à un stagiaire ?53
Chapitre 3 - Les primes et indemnités57
24 - Quelles sont les primes soumises à cotisations ?57
25 - Quelle est la différence entre une prime et une indemnité ?58
26 - La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?59
Chapitre 4 - Bulletin de paie et départ de l'entreprise61
27 - Comment sont calculés l'ancienneté et le salaire de référence pour les indemnités de rupture ?61
28 - Je pars à la retraite : quelle sera mon indemnité de départ à la retraite ?63
29 - Doit-on toujours percevoir une indemnité de licenciement ?64
30 - Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?65
31 - L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations et à impôts ?66
32 - Quelle sera l'indemnité versée dans le cas d'une rupture conventionnelle homologuée ?68
33 : Comment est calculée l'indemnité de précarité d'un contrat à durée déterminée ?69
34 - Cette indemnité de précarité est-elle obligatoire ?70
Chapitre 5 - Avantages en nature : ses avantages et ses inconvénients73
35 - Pourquoi les avantages en nature apparaissent-ils sur le bulletin de paie ?73
36 - Je bénéficie d'une voiture de fonction. Est-ce normal de voir un avantage en nature sur le bulletin de paie ?75
37 - À quoi correspondent les avantages en nature NTIC ?77
38 - Un employeur peut-il faire un cadeau à ses salariés ?78
39 - Le comité d'entreprise peut-il faire des cadeaux pour Noël aux salariés, sans déclencher d'avantage en nature ?79
40 - Peut-on bénéficier d'une remise sur les biens ou service produits ou vendus par notre entreprise, sans se voir déclencher un avantage en nature en paie ?80
Chapitre 6 - La durée du travail dans tous ses états83
41 - Comment sont payées les heures supplémentaires effectuées ?83
42 - Comment définir le temps de travail effectif pour les heures supplémentaires ?85
43 - Les heures supplémentaires sont-elles obligatoirement payées ?86
44 - Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?87
45 - Doit-on décompter les heures de travail d'un salarié au forfait jour ?90
46 - D'où viennent les 1 607 heures servant de base au forfait annuel ?91
47 - Comment sont calculés les 218 jours de forfaits jours des salariés autonomes ?92
48 - Un salarié dépasse les 218 jours de travail prévus par sa convention de forfait. Que se passe-t-il sur le bulletin de paie ?94
Chapitre 7 - Les absences en paie97
49 - Une absence doit-elle êtres valorisée en heures ou en jours ?97
50 - Toutes les absences doivent-elles être précisées sur le bulletin de paie ?98
51 - Peut-on effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction disciplinaire ?99
52 - Quel est l'impact de la mise à pied conservatoire ?100
53 - Un salarié en congés payés peut-il gagner plus que son salaire habituel ?101
54 - Un salarié malade doit-il obligatoirement bénéficier d'un maintien de son salaire ?103
Chapitre 8 - Cotisations, contributions et prélèvements divers107
55 - Pourquoi toutes ces cotisations ?107
56 - Quelle différence entre une cotisation et une contribution ?108
57 - Doit-on obligatoirement cotiser à l'URSSAF ?109
58 - Doit-on obligatoirement cotiser à Pôle emploi ?110
59 - Dois-je obligatoirement cotiser à la mutuelle ?112
60 - Suis-je toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise pendant un congé parental ?114
61 - Je suis en CDD de moins de trois mois : dois-je bénéficier d'un versement santé ?115
62 - À quoi servent la CSG et la CRDS ? Comment calculer leur assiette ?116
63 - À quoi sert le FNAL ? Quelle est la différence avec l'effort construction ?120
64 - Quels sont les taux des cotisations chômage ?121
65 - À quoi servent l'AGS et l'AGFF ?122
66 - À quoi servent l'ARRCO et l'AGIRC ?124
67 - Les taux de cotisations retraite complémentaire sont-ils obligatoires ?125
68 - Je suis cadre et je vois apparaître une ligne de cotisation GMP sur mon bulletin. À quoi correspond-elle ?127
69 - À quoi sert le plafond ?130
70 - Qu'est-ce qu'une tranche de salaire ?133
71 - Comment est calculée la tranche A lorsque le salaire varie tout au long de l'année ?135
72 - Je suis apprenti : quelles sont les particularités concernant mes cotisations ?138
73 - Quelles spécificités pour un contrat de professionnalisation ?142
Chapitre 9 - Salaire net et éléments non soumis à cotisations145
74 - Pourquoi mon net imposable est-il plus élevé que mon net à payer ?145
75 - À quoi sert la date de paiement des salaires mentionnée sur le bulletin de paie ?150
76 - Puis-je décider de faire verser mon salaire sur le compte de mes parents, de mon conjoint ?153
77 - Puis-je demander à être payé en espèces ?154
Chapitre 10 - Indemnités journalières de Sécurité sociale et retenues sur salaire157
78 - Pourquoi les indemnités journalières apparaissent-elles sur le bulletin de paie ?157
79 - J'ai été malade au cours de l'année : mes indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont-elles imposables160
80 - Qu'en est-il des IJSS maternité et accident du travail ?163
81 - L'employeur doit-il faire l'avance des IJSS (pratique également appelée subrogation) ?165
82 - Quelles sont les retenues autorisées sur le bulletin de paie ?167
83 - Quelle différence entre un acompte et une avance ?168
84 - On vient de me notifier une saisie sur salaire, que va faire mon employeur ?169
85 - Que se passe-t-il si je dois payer une pension alimentaire ?170
86 - En quoi consiste la quotité saisissable ?171
Chapitre 11 - Les remboursements de frais à charge de l'employeur175
87 - L'employeur doit-il toujours rembourser les frais de transport domicile/lieu de travail ? Y a-t-il des limites et des exceptions ?175
88 - Je viens travailler à vélo : ai-je droit à une indemnité ?178
89 - Les frais de repas doivent-ils être pris en charge par l'employeur ?179
90 - Existe-t-il des barèmes pour les remboursements de frais d'hôtel ?181
Chapitre 12 - Épargne salariale185
91 - L'intéressement est-il obligatoirement mentionné sur le bulletin de paie ?185
92 - Qu'en est-il de la participation ?187
93 - Que se passe-t-il sur un bulletin de paie en cas de versement sur un PEE (plan épargne entreprise) des sommes issues de la participation ou de l'intéressement ?188
94 - Dans le cadre d'un PERCO (Plan épargne retraite collectif), quel sera l'impact sur le bulletin de paie ?190
Chapitre 13 - Compteurs de congés payés et autres compteurs195
95 - Les compteurs de congés payés sont-ils obligatoires sur le bulletin de paie ?195
96 - Mon compteur de congés payés mentionné sur le bulletin est erroné. Que puis-je faire ?197
97 - Pourquoi décompte-t-on les samedis lorsque l'on prend une semaine de congés payés ?197
98 - Mon compteur de compte personnel de formation n'apparaît pas sur mon bulletin de paie. Est-ce normal ?199
99 - À quoi correspond le compteur de COR (contrepartie obligatoire en repos) ?201
100 - Quels sont les nouveaux droits à congés pour événements familiaux suite à la Loi travail ?203
Annexes207
Annexe 1 - Ce que dit le Code du travail
207
Annexe 2 - Modèle de bulletin salarié non cadre
210
Annexe 3 - Modèle de bulletin salarié cadre
212
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des cotisations et contributions sociales
214
Bibliographie et webographie217
À propos de l'auteur219