Ordonnances données à Roussillon au mois de janvier 1563 et à Moulins au mois de février 1566, et édit donné à Amboise au mois de janvier 1572 avec des notes et l'indication des Ordonnances, Edits, Déclaration ... par M.Boucher d'Argis ...

Edité par Leboucher. Paris - 1787

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
270 p. ; 32
Note générale
  • Suite du Recueil manuel contenant le tableau des successions le texte de la Coutume de Paris et les principales Ordonnances du royaume, tome XIII
1er mention de responsabilité
  • Roi de France Charles
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