Propriété littéraire et artistique et droits voisins

Edité par Direction des journaux officiels. Paris - 1988

Collection : Journal officiel de la République française ; , 1255

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
V-154 p. ; couv. ; 21 cm ; additif, 6 p.
Sujets
Note générale
  • La couv. porte en plus :"Culture"
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  • 4e éd.
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