![Nieigles [Pont-de-Labeaume, Ardéche] en 1641 | Reynier, Marc](https://mediatheques.montpellier3m.fr/ui/skins/CAMO/portal/front/images/General/DocType/EXTR_LARGE.png "Plus d'infos sur 'Nieigles [Pont-de-Labeaume, Ardéche] en 1641'")
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Quatrième de couverture
La Camargue est le nom désormais célèbre d'une zone du littoral méditerranéen formée par les alluvions du Rhône. C'est l'une des régions plus étudiées de France et d'Europe. Le delta est habité depuis longtemps et s'il a passionné, et continue de le faire, des générations de naturalistes, il n'a pourtant pas suscité une littérature à l'aune de sa célébrité. Les ouvrages généraux sur l'histoire naturelle de la Camargue sont peu nombreux, comme si tout un chacun, obnubilé par ses propres curiosités, avait oublié qu'elles s'inscrivaient dans un ensemble naturel remarquablement riche.
En amoureux de cette région et en fin connaisseur de l'écosystème camarguais, Luc Chazel souhaite, dans son ouvrage, en restituer la biodiversité. Avec presque trois cent photographies, il nous donne à découvrir une vie sauvage, minérale, végétale et animale originale et surprenante. Avec la précision et la rigueur du naturaliste, il nous invite à identifier et à regarder autrement cette terre de l'extrême, aux abords de la Méditerranée.
Table des matières
Code des baux 2013
Jacques Lafond
Béatrice Vial-Pedroletti
LexisNexis
Avant-proposIX
Principales abréviationsXI
IntroductionXIII
Première partie - Droit commun - code civil 1
Index65
Deuxième partie - Baux d'habitation et baux professionnels71
I - Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989
73
Titre premier - Des rapports entre bailleurs et locataires
79
Chapitre I - Dispositions générales79
Chapitre II - De la durée du contrat de location132
Chapitre III - Du loyer, des charges et du règlement des litiges188
Titre II - Dispositions diverses
245
II - Loi N° 86-1290 du 23 décembre 1986
253
Titre premier - Des rapports entre bailleurs et locataires
255
Chapitre I - Dispositions générales255
Chapitre II - De la durée du contrat de location257
Chapitre III - Du loyer et des charges258
Chapitre IV - Dispositions transitoires259
Chapitre V - Modification de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement260
Chapitre VI - Dispositions relatives aux logements appartenant aux organismes d'habitations à loyers modérés ou gérés par eux273
Chapitre VII - Des procédures de concertation274
Chapitre VIII - Dispositions diverses282
III - Loi N° 48-1360 du 1er septembre 1948
291
Titre premier - Des rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel
293
Chapitre I - Du maintien dans les lieux307
Chapitre II - Du droit de reprise334
Chapitre III - Du prix350
Chapitre IV - Des locations et sous-locations en meublé363
Chapitre V - De la procédure364
Chapitre VI - Des sanctions364
Chapitre VII - Dispositions diverses373
Chapitre VIII - Dispositions financières382
Index383
Troisième partie - Baux commerciaux399
I - Partie préliminaire
401
II - Partie législative
411
III - Partie réglementaire
693
Index737
Annexes745
Annexe 1 - Abandon des lieux par le locataire747
Code des procédures civiles d'exécution - art. L. 142-1748
Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif aux procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon - art. 1er à 8-1748
Code des procédures civiles d'exécution - art. R. 451-1 à R. 451-4750
Annexe 2 - Accords collectifs (protection du locataire contre l'éviction)751
I - Circulaire UHC/DH/19 N° 98-75 du 28 juillet 1998
751
II - Accord conclu le 9 juin 1998 entre les organismes bailleurs FFSA, FSIF, SCIC, CSCV, CGL, CSF, AFOC
752
III - Accord collectif du 16 mars 2005
758
Accord du 16 mars 2005 relatif aux congés pour vente par lots aux locataires dans les ensembles immobiliers d'habitation759
Annexe 3 - Administrateurs de biens (responsabilité)769
Code civil - art. 1991 et 1992769
Annexe 4 - Allocation-logement773
I - Allocation de logement familiale
773
Code de la sécurité sociale - art. L. 542-2773
- art. L. 542-6 et L. 542-7774
- art. L. 553-4774
- art. D. 755-30 à D. 755-32775
- art. D. 755-37776
II - Allocation logement à caractère social
776
Code de la sécurité sociale - art. L. 831-3776
- art. L. 831-7777
- art. L. 835-2777
- art. R. 831-10 et R. 831-11778
- art. R. 831-13 et R. 831-13-1779
- art. R. 831-16 et R. 831-17780
- art. R. 831-21780
- art. R. 831-21-1 à R. 831-21-6781
Annexe 5 - Amélioration de l'habitat783
I - Agence nationale de l'habitat
783
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 321-1 à L. 321-12783
- art. R. 321-23 à R. 321-36787
II - Travaux d'amélioration de l'habitat
790
Annexe 6 - Amiante791
I - Rappel de la réglementation
792
II - L'amiante et les contrats de location
794
A - Baux soumis à la loi du 6 juillet 1989
794
B - Baux commerciaux, professionnels et autres, régis par le Code civil
795
III - Textes
797
Code de la santé publique - art. L. 1334-12-1 à L. 1334-17797
- art. R. 1334-14 à R. 1334-29-9799
- art. R. 1337-2 à R. 1337-5805
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - art. 4 à 11806
IV - Interdiction de diviser les locaux n'ayant pas fait l'objet de diagnostics amiante
809
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 111-6-1809
A - Portée de l'interdiction
809
B - Sanctions
810
C - Responsabilité civile et pénale des propriétaires d'immeubles
811
V - Information du locataire
811
Annexe 7 - Animaux813
Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 modifiant et complétant la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - art. 10813
Code rural et de la pêche maritime - art. L. 211-11 à L. 211-16814
- art. L. 211-20 à L. 211-23817
- art. L. 211-28818
- art. L. 215-3-1818
Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du Code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code - art. 1er à 3818
Annexe 8 - Antennes821
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion - art. 1er à 7821
Décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966, relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion - art. 1er à 4822
Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion - art. R. 221-22-1824
Annexe 9 - Astreintes825
Code des procédures civiles d'exécution - art. L. 421-1 et L. 421-2825
Loi n° 49-972 du 21 juillet 1949 donnant le caractère comminatoire aux astreintes fixées par les tribunaux en matière d'expulsion et en limitant le montant - art. 1er à 3825
Annexe 10 - Bail et convention d'usufruit827
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 253-1 à L. 253-3827
- art. L. 253-5 à L. 253-8827
- art. R. 252-1 et R. 252-2828
Annexe 11 - Blocage des loyers829
Décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l'évolution de certains loyers, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 1er à 8829
Annexe 12 - Bruit831
Code de l'environnement - art. R. 571-97831
Code de la santé publique - art. R. 1337-6 à R. 1337-10-1832
Code pénal - art. 222-16832
- art. R. 623-2832
Code général des collectivités territoriales - art. L. 2212-2-1833
- art. L. 2215-6 et L. 2215-7833
Annexe 13 - Catégorie du local837
I - Critères de classement
837
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - art. 10837
II - Catégories libérées. - Locaux de catégorie exceptionnelle et de catégorie I
840
Décret n° 67-519 du 30 juin 1967 portant application à un certain nombre de communes des dispositions de l'article 1er de la loi du 1er septembre 1948 modifiée et complétée - art. 1er840
III - Catégories libérées. - Locaux de catégorie II A
840
Décret n° 75-803 du 26 août 1975 portant application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et complétée aux locaux classés dans la catégorie II A et situés dans un certain nombre de communes - art. 1er et 2840
Annexe 14 - Changement d'affectation (d'usage)843
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 631-7 à L. 631-10843
- art. L. 651-2 et L. 651-3845
Annexe 15 - Charges récupérables849
Décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 pris en application de l'article L. 442-3 du Code de la construction et de l'habitation et fixant la liste des charges récupérables - art. 1er à 3849
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables - art. 1er à 3-1850
Annexe 16 - Clauses abusives855
I - Réglementation des clauses abusives liste des clauses abusives ou illicites dressée par la commission des clauses abusives
855
Code de la consommation - art. L. 141-1855
- art. R. 132-1 et R. 132-2856
Recommandation n° 2000-01 du 17 février 2000 émise par la Commission des clauses abusives, complétant la recommandation n° 80-04 concernant les contrats de location de locaux à usage d'habitation857
II. - Jurisprudence
865
Annexe 17 - Commission nationale de concertation867
Décret n° 88-274 du 18 mars 1988 portant application de l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 relatif à la Commission nationale de concertation - art. 1er à 10867
Annexe 18- Commissions départementales de conciliation869
I - Baux d'habitation et mixtes à usage professionnel et d'habitation
869
Décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée et relatif aux commissions départementales de conciliation - art. 1er à 11869
Circulaire n° 2002-38/UHC/DH2/15 du 3 mai 2002 relative aux commissions départementales de conciliation871
II - Baux commerciaux
879
Circulaire du 3 août 1988 relative aux commissions départementales de conciliation en matière de baux d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal880
Annexe 19 - Compteur d'eau883
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - art. 93883
Décret n° 2003-408 du 28 avril 2003 pris en application de l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et relatif à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau - art. 1er à 6883
Annexe 20 - Concession immobilière885
Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 d'orientation foncière - art. 48 à 60885
Annexe 21 - Constructions sur le terrain d'autrui889
Code civil - art. 555889
Annexe 22 - Débits de boissons893
Code de la santé publique - art. L. 3331-6893
- art. L. 3335-1 et L. 3335-2893
- art. L. 3335-5 et L. 3335-6894
- art. L. 3335-10894
Code général des impôts - art. 504894
Annexe 23 - Décence du logement895
Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - art. 1er à 6895
- Contrôle de la décence du logement par le biais de l'allocation de logement
900
Annexe 24 - Déclaration de mise en location901
Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement - art. 48901
Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable - art. 1er902
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 - art. 1er et 2902
Annexe 25 - Décès du locataire905
Code de procédure civile - art. 1304 à 1306905
Annexe 26 - Délais (calcul)907
Code de procédure civile - art. 640 et 641907
- art. 651907
- art. 653907
- art. 667 et 668907
Annexe 27 - Délai de grâce909
I - Droit commun
909
Code civil - art. 1244-1 à 1244-3909
II - Délais de grâce en matière d'expulsions
909
Annexe 28 - Détecteurs de fumée911
Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - art. 1er à 5911
Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - art. 1er à 3911
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 129-8 et L. 129-9912
- art. R. 129-12 à R. 129-15912
Code des assurances - art. L. 113-11913
- art. L. 122-9913
Annexe 29 - Domiciliation d'une entreprise915
I - Création d'entreprise
915
Code de commerce - art. L. 123-10 à L. 123-11-1916
- art. R. 123-171917
- art. L. 123-11-2 à L. 123-11-8917
II - Exercice d'une activité professionnelle dans une partie des locaux à usage d'habitation
918
Annexe 30 - Droit au logement919
I - Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le " droit au logement opposable"
919
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 300-1 et L. 300-2920
- art. R. 300-1 et R. 300-2920
- art. L. 441-2-3 à L. 441-2-3-2921
- art. R.* 441-13 à R.* 441-18-5925
Code de justice administrative - art. L. 778-1929
- art. R. 778-1 à R. 778-8930
- art. R. 811-1932
II. - Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement
932
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 - art. 1er à 8933
III - Décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement
937
Décret n°2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement - art. 1er à 12937
IV - Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 relatif au fonds d'urgence en faveur du logement
939
Décret n° 2009-26 du 7 janvier 2009 - art. 1er et 2939
V - Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
939
Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 - art. 1er à 4939
Annexe 31 - Économies d'énergie941
I - Secteur privé
943
Décret n° 2009-1439 du 23 novembre 2009 pris en application de l'article 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs relatifs à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé - art. 1er à 7943
Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privé - art. 1er à 10944
- art. 15 et 16946
II - Secteur social
949
Décret n° 2009-1438 du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur social - art. 1er et 2949
Annexe 32 - Emplacements publicitaires951
Code de l'environnement - art. L. 581-25951
Annexe 33 - Étrangers953
Loi du 28 mai 1943 relative à l'application aux étrangers des lois en matière de baux à loyer et de baux à ferme - art. 1er à 3953
Annexe 34 - Expropriation955
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - art. L. 13-2955
- art. L. 13-20955
Annexe 35 - Expulsion957
I - Réglementation générale de l'expulsion
957
Code des procédures civiles d'exécution - art. L. 411-1 à L 412-8959
- art. L. 431-1959
- art. L. 433-1 à L. 433-3959
- art. R. 411-1 à R. 412-4959
- art. R. 432-1 à R. 433-7960
- art. R. 441-1 à R. 442-4962
Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives - art. 1er à 12962
Circulaire n° UHC/DH2 n° 2004-10 du 13 mai 2004 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'urgence visant à la prévention des expulsions964
II - Délais de grâce et sursis à expulsion
965
A - Délais de grâce
965
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 613-1 à L. 613-2-1965
B - Sursis à expulsion (période d'hiver)
966
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 613-3966
C - Dispositions communes
967
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 613-4 et L. 613-5967
D - Squatters
967
Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant de droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale - art. 38967
III - Concours de la force publique
967
Code des procédures civiles d'exécution - art. L. 153-1 et L. 153-2967
IV - Compétence juridictionnelle
969
Annexe 36 - Fibre optique971
I - Installation
971
Loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrice de radiodiffusion - art. 1er971
Décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 relatif au droit au très haut débit pris en application du II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion - art. 1er et 2972
Code des postes et des communications électroniques - art. L. 33-6972
- art. L. 34-8-3973
- art. L. 45-1 ancien973
- art. L. 45-9973
- art. L. 48974
II - Contentieux
975
Code de l'organisation judiciaire - art. R. 221-22-1975
Annexe 37 - Fonctionnaires (loi de 1948)977
Ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France et de certains militaires - art. 1er à 4977
Loi n° 60-1371 du 21 décembre 1960 étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 Instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France et de certains militaires - art. 1er et 2977
Annexe 38 - Garantie des risques locatifs979
Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - art. 87979
Décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de fonctionnement du fonds de garante universelle des risques locatifs980
Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du Code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs - art. 1er et 2980
- art. préliminaire à 8980
- art. 20 et 21987
Décret n° 2009-1623 du 23 décembre 2009 relatif à la garantie de l'État au titre de la garantie universelle des risques locatifs pris en application de l'articles 85 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - art. 1er à 7987
Annexe 39 - hôtels991
Code du tourisme - art. L. 311-1 à L. 311-5991
- art. R. 311-1995
- art. D. 311-2995
- art. R. 311-3995
Annexe 40 - Immeubles dangereux ou insalubres997
I - Immeubles menaçant ruine
997
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 511-1 à L. 511-4997
- art. L. 511-5 et L. 511-6999
II - Immeubles insalubres
999
Code de la santé publique - art. L. 1331-25 à L. 1331-32999
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 521-1 à L. 521-41004
art. L. 541-1 à L. 542-41008
Code civil - art. 23741010
- art. 2384-1 à 23861010
Annexe 41 - Indexation1013
Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi e finances pour 1959 - rt. 791013
Code monétaire et financier - art. L. 112-1 et L. 112-21013
- art. L. 112-31014
- art. D. 112-1 et D. 112-21014
Annexe 42 - Indices1017
I - Indices du coût de la construction
1017
II - Baux d'habitation
1020
A - Indice de références des loyers (IRL)1020
Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l'indice de référence des loyers prévu par l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 1erà 41020
B - Création d'un nouvel indice (L. 8 fevr. 2008)
1021
III - Baux commerciaux
1023
A - Plafonnement en fonction de l'indice de coût de la construction
1023
B - Création d'un nouvel indice par la loi du 4 août 2008 : l'indice des loyers commerciaux (ILC)
1023
Code monétaire et financier - art. L. 112-21023
- art. D. 112-21024
Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux - art. 1erà 51025
IV - Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
1028
Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires - art. 1erà 61028
Annexe 43- Information du locataire1031
I - Textes
1031
A - Ascenseurs
1031
Code de la construction et de l'habitation - art. R. 125-2-7 et R. 125-2-81031
B - Diagnostic de performance énergétique
1032
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 134-3 et L. 134-3-11032
- art. L. 134-4-1 et L. 134-4-31032
- art. R. 134-1 et R. 134-41033
- art. R. 134-4-21033
- art. R. 134-5-1 à R. 134-5-41034
C - Information sur le risque de saturnisme
1034
D - Information sur les risques technologiques et naturels
1034
Code de l'environnement - art. L. 125-51034
- art. R. 125-23 à 125-271035
E - Pollution des sols
1036
Code de l'environnement - art. L. 125-71036
F - Annexe environnementale
1037
Code de l'environnement - art. L. 125-91037
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du Code de l'environnement - art. 1erà 41037
G - Information concernant la réception des chaînes de télévision
1038
H - Declaration de mise en location
1038
II - Information préalable à la conclusion du contrat de location
1038
A - Diagnostic de performance énergétique1038
B - Pollution des sols
1039
III - Mesure d'information lors de la conclusion du bail
1039
A - Mesures d'information prévues par la loi du 6 juillet 1989
1039
B - Mesures d'information prévues par d'autres textes
1040
IV - Récapitulatif des diagnostics devant être fournis aux locataires
1041
A - Plomb (lutte contre le saturnisme)
1041
B - Diagnostic de performance énergétique
1042
C - Risque technologiques et naturels
1043
D - Diagnostics électrique et diagnostic " gaz "
1044
Annexe 44 - Location saisonnière1045
I - Obligation d'établir un contrat écrit
1045
Code du tourisme - art. L. 324-21045
II - Clauses abusives
1045
III - Publicité mensongère
1047
Code de la consommation - art. L. 121-11047
- art. L. 121-61048
Décret n° 67-128 du 14 février 1967 réprimant la production de renseignements inexacts en cas d'offre ou de contrat de location saisonnière en meublé - art. 1er1048
IV - Locations relevant de la loi du 2 janvier 1970 sur les professions immobilières
1049
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portants sur les immeubles et les fonds de commerce - art. 1eret 1er 11049
Annexe 45 - Logements conventionnés (aide personnalisée au logement)1051
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 351-21051
- art. L. 353-1 à L. 353-211052
Annexe 46 - Logement-foyer1059
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 633-1 à L. 633-51059
Annexe 47 - Loi quilliot1061
Loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligation des locataires et des bailleurs - art. 711061
- art. 75 à 771061
Annexe 48 - Logement social1063
Conditions d'attribution
1063
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 441 et L. 441-11064
- art. L. 441-2 à L. 441-2-21066
- art. L. 442-121068
- art. R. 441-1 à R. 441-1-21069
- art. R. 441-2-1 à R.* 441-51070
- art. R. 441-9 à R. 441-121075
II - Loyers er supplément de loyer solidarité
1077
A - Loyers
1078
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 442-1 à L. 442-21078
- art. R. 442-1 à R. 442-3-11079
B - Supplément de loyer de solidarité
1080
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 441-3 à L. 441-41081
- art. L. 441-8 à L. 441-151082
- art. R. 441-19 à *R. 441-21-11084
- art. *R. 441-231085
- art. *R. 441 à *R. 441-311086
III - Spécificité du contrat de location
1086
A - Modalité dans le parc locatif social
1087
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 442-3 à L . 442-4-21087
- art. L. 442-6 et L. 442-71089
- art. R. 442-3-2 et R.* 442-3-31090
B - Sous-location
1090
Code de la construction et de l'habitation - art L. 442-8 à L. 442-8-41091
- art. R. 442-3-4 et R. 442-41093
C - Extinction du contrat
1093
Code de la construction et de l'habitation - art. R. 442-6-11093
- art. L. 442-6-31094
D - Dispositions diverses
1095
Code de la construction et de l'habitation -art. L. 442-31095
- art. L. 442-6-21096
- art. L. 442-6-41096
- art. L. 442-6-51097
Annexe 49 - Marché d'intérêt national1099
Code ce commerce - art. L. 761-1 à 761-111099
- art. R. 761-251101
Annexe 50 - Meublés1103
I - Dispositions générales
1103
Loi n° 49-458 du 2 avril 1949 accordant du maintien dans les lieux à certains clients des hôtels, pensions de famille et meublés - art. 21103
Code général des impôts - art. 35 bis1103
- art. 14591104
II - meublés de tourisme
1104
Code du tourisme - art. L. 324-1 à L. 324-21104
- art. D. 324-1 et D. 324-1-11105
- art. R. 324-1-21106
- art. D. 324-2 à D. 324-6-11106
- art. D. 324-81107
- art. R*. 324-91107
- art. R. 324-7 et R.324-81107
- art. R. 324-10 ancien à R. 324-121107
III - Locations en meublé consenties à titre d'habitation principale
1107
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 632-1 à L. 632-31107
Annexe 51- Normes de confort et d'entretien1113
Normes nouvelles (location consenties à compter du 23 décembre 1986)
1113
Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location - art. 1er à 31113
Décret n° 87-150 du 6 mars 1987 fixant les formalités de conclusion des baux conclus en application du deuxième alinéa de l'article 3, du 2° du deuxième alinéa de l'article 3 bis et des articles 3 ter, 3 quater et 3 octies de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - art. 1er1114
II - Normes anciennes (applicables aux anciens " baux de six ans " dérogatoires à la loi du 1er septembre 1948)
1115
Décret n° 62-1140 du 29 septembre 1962 portant application des artocles 3 et 3 quater de la loi du 1er septembre 1948, modifiée et complétée par la loi n° 62-902 du 4 août 1962 - art. 1er et 21115
Décret n° 64-1355 du 30 décembre 1964 pris pour l'application de l'article 3 quinquies [abrogé] de la loi du 1er septembre 1948 modifiée - art. 1er à 31116
Décret n° 78-924 du 22 août 1978 fixant les conditions de location de certains logements anciens vacants - art. 1er à 61116
III - Non-conformité aux normes (baux dérogatoires à la loi du 1er septembre 1948)
1118
Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat - art. 201118
IV - critère de décences des logements
1119
Déclaration de mise en location
1119
Annexes 52 - Observation des loyers1121
Décret n° 90-628 du 16 juillet 1990 relatif aux conditions d'agrément des observations des loyers et portant application de l'article 16 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - art. 1er à 31121
Annexes 53 - Opérations d'urbanisme1123
Code de l'urbanisme - art. L. 313-11123
- art. L. 313-3 à L. 314-111124
Annexe 54 - Pacte civil de solidarité (PACS)1129
Code civil - art. 515 à 515-7-11129
Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité - art. 111132
Annexe 55 - Pièce isolée (reprise)1133
Loi n° 54-781 du 2 août 1954 tendant à rendre à l'habitation les pièces isolées, louées accessoirement à un appartement, et non habitées - art. 1er à 81133
Annexe 56 - Plomb (lutte contre le saturnisme)1135
Code de la santé publique - art. L. 1334-1 à L. 1334-171136
- art. R. 1334-1 à R. 1334-131140
Annexe 57 - Préemption de la commune (baux commerciaux)1143
Code de l'urbanisme - art. L. 214-31143
- art. *R. 214-1 à *R. 214-161144
Annexes 58 - Préemption du locataire1149
Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - art. 10 et 101149
Décret n0 77-742 du 30 juin 1977 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - art.1er à 71150
Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - art. 10-11160
Annexe 59 - Privilège du bailleur1165
I - En droit commun
1165
Code civil - art. 2332 à 2332-31165
II - En cas de procédure collective
1167
Annexe 60 - Procédures collectives1169
Code de commerce - art. L. 621-28 à L. 621-311169
- art. L. 621-401170
- art. L. 622-131170
Décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises - art. 61-11170
I - Le sort du bail
1173
A - Effets de l'ouverture de la procédure collective
1173
B - Redressement judiciaire
1176
C - Liquidation judiciaire
1182
II - Privilège du bailleur
1185
Code de commerce - art. L. 622-13 à L. 622-161186
- art. L. 622-211187
- art. L. 627-21187
- art. L. 641-10 à L. 641-151187
Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises - art. 881189
- art. 961189
- art. 1691189
- art. 1891190
- art. 2061190
- art. 231 et 2321190
Code de commerce - art. R. 622-131190
- art. R. 622-211190
- art. R. 627-11190
- art. R. 631-201191
- art. R. 631-381191
- art. R. 641-18 et R. 641-191191
- art. L. 622-13 à L. 622-161199
- art. L. 622-211200
- art. L. 627-21200
- art. L. 641-10 à L. 641-121200
- art. R. 622-131202
- art. R. 627-11202
- art. R. 631-201203
- art. R. 631-381203
- art. R. 641-21 et R. 641-221203
Annexe 61 - Publicité foncière1207
I - Obligation de publier
1207
Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière - art. 281207
III - Taxation
1208
Code général des impôts - art. 7421208
Annexe 62 - Quittances1209
Loi n° 77-1457 du 29 décembre 1977 relative à diverses dispositions en matière de prix - art. 111209
Annexe 63 - Références de loyer1211
I - Loi du 6 juillet 1989
1211
Décret n° 90-780 du 31 août 1990 portant application de l'article 19 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs - art. 1er et 2 1211
Décret n° 87-818 du 6 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants - art. 1er1211
II - Loi du 23 décembre 1986
1218
Décret n° 90-781 du 31 août 1990 portant application des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée - art. 1er à 61218
Annexe 64 - Réparations locatives1219
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives - art. 1er et 1er bis1219
Annexe 65 - Réquisition (loi sur l'exclusion)1221
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 641-1 à L. 642-281221
Annexe 66 - Résiliation de bail1227
I - Baux commerciaux : Protection des créanciers inscrits
1227
Code de commerce - art. L. 143-21227
II - Baux d'habitation : protection du locataire
1227
Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation - art. 61227
III - Faculté de résiliation en cas d'exercice du droit de préemption urbain
1228
Code de l'urbanisme - art. L. 213-101228
Annexe 67 - Sanction pénales1229
I - Discriminations
1229
A - Notion
1229
A - Notion
1229
Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - art. 1er à 51230
Code pénal - art. 225-1 à 225-41231
B - Suppression de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) et création du défenseur des droits
1233
Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité1233
Loi organique n° 2001-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits - art. 4 à 101233
II - Prostitution - Proxénétisme
1235
Code pénal - art. art. 225-101265
- art. 225-111235
- art. 225-121235
- art. 225-221235
Code de procédure pénale - art. 706-391235
Code de commerce - art. L. 143-221236
Code de procédure pénale - art. 706-401236
III - art. 225-14 à 225-16
1236
Code pénal art. 225-14 à 225-161236
- art. 225-251237
IV - Tromperie sur les qualités de la chose louée
1237
Code de la consommation - art. L. 213-11237
- art. L. 216-11237
Annexe 68 - Sécurité des immeubles1239
I - Intervention de la police et de la gendarmerie dans les immeubles à usage d'habitation
1239
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 126-1 à L. 126-21239
II - Gardiennage ou surveillance des immeubles
1240
Code de la construction et de l'habitation - art. L. 127-11240
- art. R.* 127-1 à R.* 127-41240
- art. R.* 127-61241
- art. R.* 152-9 et R.* 152-101241
Circulaire n° 2002-10 UHC/DH 2/2 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surveillance de certains immeubles d'habitation1241
III - Obligation concernant l'éclairage et la limitation d'accès
1244
Code de la construction et de l'habitation - art. R. * 127-51244
- art. R. * 127-71244
Annexe 69 - Seuils de revenus1245
Décret n° 2006-1679 du 22 décembre 2006 fixant les seuils de revenus applicables aux locataires de logement appartenant aux catégories II B et II C définies par la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - art. 1er à 41245
Annexe 70 - Surendettement1247
Code de la consommation - art. L. 330-1 à L. 333-81247
Annexe 71 - Surface corrigée1261
Décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnelle - art.1er à 20 bis1261
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel - art. 1er à 101279
Annexe 72 - Taxe d'inhabitation1283
Code général des impôts - art. 2321283
Annexe 73 - Téléphone1285
Code des postes et des communications électroniques - art. L. 35-11285
Annexe 74 - Termites1287
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages - art. 2 à 51287
- art. 8 à 101288
Code de la construction de l'habitation - art. 112-171288
- art. L. 113-1 à L. 133-61288
- art. R. 133-1 à R. 133-81289
- art. L. 152-11291
- art. L. 152-41291
Annexe 75 - Travaux d'amélioration1293
I - Travaux d'amélioration de l'habitat pouvant être effectués par le propriétaire ou le locataire
1293
Loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat - art. 1er à 81293
Loi n° 68-976 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitat - art. 1er à 171295
Décret n° 68-977 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'évaluation, au départ du locataire, des travaux prévus par la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 - art. 1er à 31296
II - Travaux du locataire
1296
Décret n° 87-714 du 26 août 1987 relatif au remboursement, en application de l'article 32 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, du coût des travaux d'amélioration réalisés par le locataire - art. 1er et 21296
Annexe 73 - Tribunal compétent1299
I - Tribunal d'instance
1299
Code de l'organisation judiciaire - art. L. 221-4 à L. 221-51299
- art. R. 221-3 à R. 221-51299
- art. R. 221-22-11300
- art. R. 221-37 à R. 221-391300
- art. R. 221-401300
- art. R. 221-461301
- art. R. 221-481301
II - Juge de proximité
1301
Code de l'organisation judiciaire - art. L. 221-4 à L. 221-51299
- art. R. 261-3 à R. 231-61302
III - Tribunal de grande instance
1303
Code de l'organisation judiciaire - art. R. 211-41303
Appendice1305
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - art. 1er à 471307
Code de commerce - art. L. 145-1 à L. 145-601326
- art. R. 145-2 à R. 145-111337
- art. D. 145-12 à D. 145-191338
- art. R. 145-20 à R. 145-331339
- art. D. 145-341341
Table des textes cités1343
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Biographie
Luc Chazel est spécialisé en ichnologie. Il a été conservateur de réserve naturelle, et chargé d'études scientifiques en zone de montagne, (Pyrénées, Alpes, Apennin). Originaire du Gard, il parcourt la Camargue depuis sa plus tendre enfance. Il est membre de l'association gestionnaire de la réserve de Camargue (Société nationale de protection de la nature). Son expérience est à l'origine des observations sur le terrain qui constituent la trame de cet ouvrage.
Muriel Chazel a travaillé en ichnologie en zone de montagne et a commencé ses prospections camarguaises il y a une dizaine d'années.
Source : Electre