Recueil des édits, déclarations et arrets de l'année 1703 pour la province de Languedoc

Edité par de l'imprimerie de Jean Martel. [A Montpelier] - 1704

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
3 [-1bl] p., sig. 8 A2 ; 4
Autre titre
  • Déclaration du roy du dix-neufvième juin 1703 qui décharge la province de Languedoc du droit de ban-vin.
  • Acte Royal. 1703,19 juin, Versailles (Titre ajouté par le catalogueur)
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