Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835 : Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d'accusation / [par le Procureur général du roi, Martin (du Nord)]

Edité par Imprimerie royale. Paris - 1836


Série :

Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835 , Tome [3]

Type de document
Consultable sur demande
Langue
français
Descr. physique
1 vol. (93 p.) ; ill. [3] f. de pl. lithographiées (plans dépl.) ; 250 x 190 mm (in-4)
Sujets
Lieux
Autre titre
  • Attentat du 28 juillet 1835 (Autre variante du titre)
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Table

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, [4]

Contient : Réquisitoire prononcé par M. Martin (du Nord), Procureur général, à l'audience du 10 février 1836 ; Réplique prononcée par M. le Procureur général, dans l'audience du 13 février 1836

Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835 , Tome [4]

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