Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : Réquisitoire de M. le Procureur général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834 : Annexes

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Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : Réquisitoire de M. le Procureur général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834 : Annexes

Edité par Imprimerie royale. Paris - 1834

Martin du Nord, Nicolas Marie Ferdinand Louis Joseph Martin, dit (1790-1847). Auteur
France. Cour des pairs. Éditeur scientifique

Description
Demande d'adaptation

Type de document: Consultable sur demande
Langue: français
Descr. physique: 180 p. ; 250 x 195 mm (in-4)

Sujets

France Cour des pairs
Emeutes -- France -- 19e siècle
Procès politiques -- France -- 19e siècle
France -- 1815-1848 (Restauration)
France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)

Note générale

Table

Lieux

France -- 1815-1848 (Restauration)
France -- 1830-1848 (Louis-Philippe)

Liens

Est publié avec : Réquisitoire de M. le Procureur général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834
Est publié avec : Réquisitoire présenté à la Cour par MM. Martin (du Nord), Procureur général ; Chégaray, Avocat général ; et de la Tournelle, Substitut de M. le Procureur général ; dans les séances des 16, 17 et 25 juillet 1835

Autre titre

Affaire du mois d'avril 1834 (Autre variante du titre)
Réquisitoire de M. le Procureur général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834 (Autre variante du titre)
Réquisitoire présenté à la Cour par MM. Martin (du Nord), Procureur général ; Chégaray, Avocat général ; et de la Tournelle, Substitut de M. le Procureur général ; dans les séances des 16, 17 et 25 juillet 1835 (Autre variante du titre)

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Affaire du mois d'avril 1834

Réquisitoire de M. le Procureur général, présenté à la Cour le 8 décembre 1834

Réquisitoire présenté à la Cour par MM. Martin (du Nord), Procureur général ; Chégaray, Avocat général ; et de la Tournelle, Substitut de M. le Procureur général ; dans les séances des 16, 17 et 25 juillet 1835
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Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 ...

Martin du Nord, Nicolas Marie Ferdinand Louis Joseph Martin, dit (1790-1847). Auteur | Consultable sur demande | Imprimerie royale. Paris | 1834

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Martin du Nord, Nicolas Marie Ferdinand Louis Joseph Martin, dit (1790-1847). Auteur | Consultable sur demande | [Imprimerie royale]. Paris | [1836]

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Contient : Réquisitoire prononcé par M. Martin (du Nord), Procureur général, à l'audience du 10 février 1836 ; Réplique prononcée par M. le Procureur général, dans l'audience du 13 février 1836

Cour des pairs. Attentat du 28 juillet 1835 , Tome [4]

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