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Histoire générale de la Musique, depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos jours...
Edité par Didot. Paris - 1869-76
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Quatrième de couverture
100 questions pour comprendre le bulletin de paie
Décrypter, analyser et expliquer un bulletin de paie
Éléments de rémunération, primes et indemnités, avantages en nature, durée du travail, absences, cotisations, indemnités journalières de Sécurité sociale... une réglementation en constante évolution caractérise la paie des salariés en France !
Et malgré un nouveau bulletin de paie simplifié, celui-ci reste toujours complexe.
Alors, comment mieux se repérer au travers de ce labyrinthe, comprendre tous les calculs et au final, les tenants et les aboutissants du bulletin de paie ?
100 % actualisé et opérationnel, cet ouvrage permettra à tout salarié de décrypter et mieux comprendre son bulletin de paie, de façon simple et chronologique.
Également destiné aux DRH, managers et gestionnaires de la paie, ce livre leur permettra de répondre de manière claire et précise aux questions de leurs collaborateurs.
Table des matières
100 questions pour comprendre le bulletin de paie
Gereso
Remerciements5
Introduction13
1re partie - Principes généraux15
Chapitre 1 - Règles régissant le bulletin de paie17
1 - Tous les salariés doivent-ils recevoir un bulletin de paie ?17
2 - À quelle doit-on remettre un bulletin de paie ?19
3 - Un bulletin de paie électronique est-il valable ?21
4 - Puis-je refuser la remise de mon bulletin au format électronique ?21
5 - Le bulletin de paie doit-il être envoyé à votre domicile ?23
6 - Quelles sont les mentions interdites du bulletin de paie ?24
7 - En quoi consiste le bulletin de paie simplifié ?25
8 - Combien de temps doit-on conserver son bulletin de paie ?28
9 - Peut-on contester un bulletin de paie ?29
10 - Qu'en est-il prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?30
2e partie - Les différentes zones du bulletin de paie35
Chapitre 1 - Identité de parties (vous, votre employeur)37
11 - Quelles sont les informations servant à identifier un employeur ?37
12 - La mention de la convention collective est-elle obligatoire ?38
13 - Que se passe-t-il si la convention collective mentionnée sur le bulletin de paie n'est pas la bonne ?40
14 - Le numéro de Sécurité sociale du salarié est-il obligatoire ?40
15 - Quel nom de famille mentionner (nom d'usage, marital, patronymique) ?41
Chapitre 2 - Éléments de rémunération45
16 - Comment est fixé un salaire de base ?45
17 - Comment vérifier le respect du SMIC ?47
18 - Pourquoi suis-je payé sur une base de 151,67 heures ?48
19 - Peut-on être payé au rendement ?50
20 - Puis-je percevoir un salaire forfaitaire qui inclut les heures supplémentaires ?50
21 - Quelle doit être la rémunération versée à un apprenti ?51
22 - Quelle rémunération pour un contrat de professionnalisation ?53
23 - Doit-on verser un salaire à un stagiaire ?53
Chapitre 3 - Les primes et indemnités57
24 - Quelles sont les primes soumises à cotisations ?57
25 - Quelle est la différence entre une prime et une indemnité ?58
26 - La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?59
Chapitre 4 - Bulletin de paie et départ de l'entreprise61
27 - Comment sont calculés l'ancienneté et le salaire de référence pour les indemnités de rupture ?61
28 - Je pars à la retraite : quelle sera mon indemnité de départ à la retraite ?63
29 - Doit-on toujours percevoir une indemnité de licenciement ?64
30 - Quel est le montant de l'indemnité de licenciement ?65
31 - L'indemnité de licenciement est-elle soumise à cotisations et à impôts ?66
32 - Quelle sera l'indemnité versée dans le cas d'une rupture conventionnelle homologuée ?68
33 : Comment est calculée l'indemnité de précarité d'un contrat à durée déterminée ?69
34 - Cette indemnité de précarité est-elle obligatoire ?70
Chapitre 5 - Avantages en nature : ses avantages et ses inconvénients73
35 - Pourquoi les avantages en nature apparaissent-ils sur le bulletin de paie ?73
36 - Je bénéficie d'une voiture de fonction. Est-ce normal de voir un avantage en nature sur le bulletin de paie ?75
37 - À quoi correspondent les avantages en nature NTIC ?77
38 - Un employeur peut-il faire un cadeau à ses salariés ?78
39 - Le comité d'entreprise peut-il faire des cadeaux pour Noël aux salariés, sans déclencher d'avantage en nature ?79
40 - Peut-on bénéficier d'une remise sur les biens ou service produits ou vendus par notre entreprise, sans se voir déclencher un avantage en nature en paie ?80
Chapitre 6 - La durée du travail dans tous ses états83
41 - Comment sont payées les heures supplémentaires effectuées ?83
42 - Comment définir le temps de travail effectif pour les heures supplémentaires ?85
43 - Les heures supplémentaires sont-elles obligatoirement payées ?86
44 - Quelle différence entre une heure complémentaire et une heure supplémentaire ?87
45 - Doit-on décompter les heures de travail d'un salarié au forfait jour ?90
46 - D'où viennent les 1 607 heures servant de base au forfait annuel ?91
47 - Comment sont calculés les 218 jours de forfaits jours des salariés autonomes ?92
48 - Un salarié dépasse les 218 jours de travail prévus par sa convention de forfait. Que se passe-t-il sur le bulletin de paie ?94
Chapitre 7 - Les absences en paie97
49 - Une absence doit-elle êtres valorisée en heures ou en jours ?97
50 - Toutes les absences doivent-elles être précisées sur le bulletin de paie ?98
51 - Peut-on effectuer une retenue sur salaire à titre de sanction disciplinaire ?99
52 - Quel est l'impact de la mise à pied conservatoire ?100
53 - Un salarié en congés payés peut-il gagner plus que son salaire habituel ?101
54 - Un salarié malade doit-il obligatoirement bénéficier d'un maintien de son salaire ?103
Chapitre 8 - Cotisations, contributions et prélèvements divers107
55 - Pourquoi toutes ces cotisations ?107
56 - Quelle différence entre une cotisation et une contribution ?108
57 - Doit-on obligatoirement cotiser à l'URSSAF ?109
58 - Doit-on obligatoirement cotiser à Pôle emploi ?110
59 - Dois-je obligatoirement cotiser à la mutuelle ?112
60 - Suis-je toujours couvert par la mutuelle de l'entreprise pendant un congé parental ?114
61 - Je suis en CDD de moins de trois mois : dois-je bénéficier d'un versement santé ?115
62 - À quoi servent la CSG et la CRDS ? Comment calculer leur assiette ?116
63 - À quoi sert le FNAL ? Quelle est la différence avec l'effort construction ?120
64 - Quels sont les taux des cotisations chômage ?121
65 - À quoi servent l'AGS et l'AGFF ?122
66 - À quoi servent l'ARRCO et l'AGIRC ?124
67 - Les taux de cotisations retraite complémentaire sont-ils obligatoires ?125
68 - Je suis cadre et je vois apparaître une ligne de cotisation GMP sur mon bulletin. À quoi correspond-elle ?127
69 - À quoi sert le plafond ?130
70 - Qu'est-ce qu'une tranche de salaire ?133
71 - Comment est calculée la tranche A lorsque le salaire varie tout au long de l'année ?135
72 - Je suis apprenti : quelles sont les particularités concernant mes cotisations ?138
73 - Quelles spécificités pour un contrat de professionnalisation ?142
Chapitre 9 - Salaire net et éléments non soumis à cotisations145
74 - Pourquoi mon net imposable est-il plus élevé que mon net à payer ?145
75 - À quoi sert la date de paiement des salaires mentionnée sur le bulletin de paie ?150
76 - Puis-je décider de faire verser mon salaire sur le compte de mes parents, de mon conjoint ?153
77 - Puis-je demander à être payé en espèces ?154
Chapitre 10 - Indemnités journalières de Sécurité sociale et retenues sur salaire157
78 - Pourquoi les indemnités journalières apparaissent-elles sur le bulletin de paie ?157
79 - J'ai été malade au cours de l'année : mes indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont-elles imposables160
80 - Qu'en est-il des IJSS maternité et accident du travail ?163
81 - L'employeur doit-il faire l'avance des IJSS (pratique également appelée subrogation) ?165
82 - Quelles sont les retenues autorisées sur le bulletin de paie ?167
83 - Quelle différence entre un acompte et une avance ?168
84 - On vient de me notifier une saisie sur salaire, que va faire mon employeur ?169
85 - Que se passe-t-il si je dois payer une pension alimentaire ?170
86 - En quoi consiste la quotité saisissable ?171
Chapitre 11 - Les remboursements de frais à charge de l'employeur175
87 - L'employeur doit-il toujours rembourser les frais de transport domicile/lieu de travail ? Y a-t-il des limites et des exceptions ?175
88 - Je viens travailler à vélo : ai-je droit à une indemnité ?178
89 - Les frais de repas doivent-ils être pris en charge par l'employeur ?179
90 - Existe-t-il des barèmes pour les remboursements de frais d'hôtel ?181
Chapitre 12 - Épargne salariale185
91 - L'intéressement est-il obligatoirement mentionné sur le bulletin de paie ?185
92 - Qu'en est-il de la participation ?187
93 - Que se passe-t-il sur un bulletin de paie en cas de versement sur un PEE (plan épargne entreprise) des sommes issues de la participation ou de l'intéressement ?188
94 - Dans le cadre d'un PERCO (Plan épargne retraite collectif), quel sera l'impact sur le bulletin de paie ?190
Chapitre 13 - Compteurs de congés payés et autres compteurs195
95 - Les compteurs de congés payés sont-ils obligatoires sur le bulletin de paie ?195
96 - Mon compteur de congés payés mentionné sur le bulletin est erroné. Que puis-je faire ?197
97 - Pourquoi décompte-t-on les samedis lorsque l'on prend une semaine de congés payés ?197
98 - Mon compteur de compte personnel de formation n'apparaît pas sur mon bulletin de paie. Est-ce normal ?199
99 - À quoi correspond le compteur de COR (contrepartie obligatoire en repos) ?201
100 - Quels sont les nouveaux droits à congés pour événements familiaux suite à la Loi travail ?203
Annexes207
Annexe 1 - Ce que dit le Code du travail
207
Annexe 2 - Modèle de bulletin salarié non cadre
210
Annexe 3 - Modèle de bulletin salarié cadre
212
Annexe 4 - Tableau récapitulatif des cotisations et contributions sociales
214
Bibliographie et webographie217
À propos de l'auteur219
Biographie
Stéphane Liziard est consultant-formateur en paie et administration du personnel. Il accompagne et conseille les professionnels des RH et de la paie sur les thèmes de la masse salariale, de la gestion sociale, des actualités paie et de l'administration du personnel.
Source : Electre